36 pays créent un tribunal chargé de juger Vladimir Poutine

Vendredi dernier, 36 pays, principalement européens, ont officiellement convenu de créer un tribunal spécial à La Haye afin de juger le président russe Vladimir Poutine pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Cet accord a été conclu lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe.

Son objectif principal est de pallier les limites de la Cour pénale internationale, qui n'a pas compétence sur la Russie. Ce nouveau tribunal sera géré par un comité qui supervisera son budget, les règles de son fonctionnement et la sélection des juges et des procureurs, tout en garantissant l'indépendance judiciaire.

Le tribunal ciblera les hauts dirigeants russes, mais il est peu probable que le procès de Poutine et d’autres personnalités de haut rang aient lieu tant qu’ils seront en fonction, car ils ne peuvent être jugés par contumace. Les fonctionnaires de rang inférieur pourraient en revanche faire l’objet de poursuites sans être présents. Les sanctions pourraient inclure la prison à perpétuité et la confiscation de biens afin d’indemniser les victimes de la guerre.