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La commission de la Chambre des représentants des États-Unis recommande des poursuites pénales contre Donald Trump

22 December 2022
La commission de la Chambre des représentants des États-Unis recommande des poursuites pénales contre Donald Trump
Drop of Light / Shutterstock

Lundi, la commission du 6-Janvier a terminé son enquête. Elle a été créée en juillet 2021 par la Chambre des représentants des États-Unis pour enquêter sur les efforts déployés par Donald Trump et ses partisans pour faire annuler le résultat de l'élection présidentielle américaine de 2020 et sur l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021.

La commission a renvoyé l’affaire devant le ministère de la Justice des États-Unis en lui recommandant de poursuivre au pénal l'ancien président Donald Trump, ainsi que ses alliés et associés.

Les accusations que la commission a portées contre Trump sont les suivantes : 1 - Obstruction à une procédure officielle ; 2 - Complot pour frauder les États-Unis ; 3 - Conspiration en vue de produire de fausses déclarations ; et 4 - Incitation ou aide à une insurrection. Néanmoins, ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes car la commission n'a pas autorité pour inculper qui que ce soit.

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