La Cour suprême d'Israël invalide un projet de réforme judiciaire

Lundi, la Cour suprême d'Israël a invalidé une loi limitant ses propres pouvoirs. Cette décision a une grande portée dans le conflit qui oppose la Cour au gouvernement de droite du Premier ministre Benyamin Netanyahou. L'arrêt de la Cour représente une menace potentielle pour le gouvernement israélien d'urgence nationale, formé après les attentats du 7 octobre.

La crise politique et juridique liée à cette proposition de loi a commencé il y a un an. Malgré les protestations de masse qu’elle a déclenchées, le Parlement l’a finalement adoptée au mois de juillet. Cette loi a restreint les pouvoirs de la Cour suprême et amende l'une des lois fondamentales d'Israël qui font office de constitution informelle. Le gouvernement a fait valoir que la Cour suprême n’avait pas autorité pour statuer sur les lois fondamentales.

La nouvelle loi interdisait en particulier aux juges d'invoquer le principe du « caractère raisonnable », une norme juridique utilisée par de nombreux systèmes judiciaires, pour annuler les décisions prises par des ministres du gouvernement. Or lundi, les 15 juges de la Cour se sont réunis au complet pour la première fois de l'histoire. Ils ont statué, par 12 voix contre 3, q