Les évêques français créent un tribunal pénal national
8 December 2022
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| Arnaud: | Lundi 5 décembre, les évêques français ont inauguré une nouvelle structure : un tribunal pénal canonique national, abrégé TPCN, qui commencera à juger ses premières affaires en janvier. Créé par la Conférence des évêques de France, ce tribunal interne à l’Église aura pour mission de traiter les affaires d’agressions sexuelles sur majeur, d’abus de confiance, d’abus spirituels ou bien de délits financiers. Il ne se substitue bien évidemment pas à la justice civile et pénale du pays, puisque les pouvoirs de l’Église et de l’État sont strictement séparés en France. Cependant, il pourra prononcer plusieurs peines basées sur le droit canonique, telles que l'interdiction de demeurer dans un lieu, la privation d’un ministère, jusqu’au renvoi voire à l’excommunication. Un coupable pourra également être condamné à verser des dommages et intérêts à sa victime. |