L’UE approuve sa « loi Magnitski » pour sanctionner les violations des droits de l’homme

Le 7 décembre, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont approuvé un nouveau mécanisme permettant au bloc d’imposer des sanctions aux individus et aux organisations responsables de violations des droits de l’homme partout dans le monde. Cela pourrait s’appliquer dans les cas de génocides, de crimes contre l’humanité, d’exécutions extrajudiciaires ou d’arrestations arbitraires.

Ce nouveau cadre s’inspire de la loi Magnitski adoptée en Amérique qui porte le nom d’un avocat russe, Sergueï Magnitski. Magnitski est mort dans une prison russe après avoir dévoilé une vaste affaire de fraude impliquant des responsables gouvernementaux.

N’importe lequel des 27 États membres ou le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pourront proposer des sanctions. Il appartiendra au Conseil européen d’établir, de revoir et de modifier leur liste.