L’État français à l’amende pour la pollution de l’air
10 October 2018
C’est le journal Le Monde qui révélait l’information début octobre : une soixantaine d’associations écologistes ont présenté un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Elles exigent à la France l’application sans délai des normes environnementales européennes contre la pollution de l’air. Et elles demandent une amende de 100.000 euros par jour tant que ces normes ne sont pas respectées… L’affaire remonte en fait à la publication par le Conseil d'État, en juillet 2017, d'un arrêt sur la pollution de l'air. L’institution demandait au gouvernement de réduire le plus rapidement possible la concentration de dioxyde d’azote et particules fines dans l’air. Motif principal : ces deux éléments font partie des principaux polluants atmosphériques responsables chaque année de dizaines de milliers de morts en France.
Cette exigence du Conseil d’État… n’a pas été entendue par les autorités françaises. C’est, en tout cas, ce qu’affirment les associations écologistes, et c’est pour cela qu’elles souhaitent désormais des sanctions. Elles ne sont d’ailleurs pas seules : l’Union européenne a aussi la France dans son collimateur pour la pollution de l’air.