L'accord de l'Union européenne avec Trump sur les droits de douane viole-t-il les règles de l'OMC ?
Alors, les droits de douane spéciaux sur les importations américaines vers l'UE sont-ils équitables ? Violent-ils la règle de l'OMC appelée « principe de la nation la plus favorisée » ?
Cette règle stipule que tout avantage spécial accordé à un pays doit être étendu à tous les membres de l'OMC.
Ainsi, en appliquant des droits de douane de 0 % sur certains produits américains, l'UE favorise les États-Unis aux dépens d’autres pays. Cependant, l'UE considère qu'il s'agit d'une exception aux règles de l'OMC.
Elle affirme que cet accord marque le début d'un processus plus vaste qui contribuera à réduire les droits de douane de manière équitable.
Vraiment ? Cela me semble être une échappatoire.
Quoi qu'il en soit, l'accord n’en est pour l’instant qu’au stade de déclaration politique. À terme, il pourrait ne pas être valable au regard du droit de l'OMC.
Dans le meilleur des cas, cette situation portera atteinte à