Le procureur de la Cour pénale internationale demande des mandats d’arrêt contre les dirigeants d’Israël et du Hamas

Lundi, le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a officiellement demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et le chef du Hamas Yahya Sinwar. Ils sont accusés de « crimes de guerre » et de « crimes contre l'humanité » en lien avec le conflit en cours à Gaza.

Bien que la probabilité qu’ils aboutissent soit faible, ces mandats d'arrêt pourraient avoir un impact sur les voyages internationaux de ces dirigeants et mettre le gouvernement israélien dans l’embarras. Le président américain Joe Biden et le secrétaire d’État Antony Blinken ont tous deux rejeté la demande de la CPI, tandis que la France lui a apporté son soutien, soulignant que les pertes civiles sont inacceptables.

Les juges de la chambre préliminaire de la CPI vont devoir désormais déterminer s’il existe des preuves suffisantes pour émettre les mandats d’arrêt. Même s’ils les émettent, Israël n’est pas signataire du Statut de Rome qui a établi la CPI et n’a donc aucune obligation légale de livrer ses dirigeants. Dans le même temps, certains soulignent qu’il n’existe aucun État palestinien susceptible d’accepter la juridiction de la CPI.