Une loi pour une vie sans conflits dans le monde rural
7 December 2023
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| Catherine: | Qui se souvient de l’affaire du coq Maurice ? Ce pauvre coq qui vivait sur l’île d’Oléron avait été attaqué en justice en 2019 par ses voisins, un couple de retraités, car il chantait beaucoup trop tôt le matin. Cette affaire qui avait défrayé la chronique avait eu une fin heureuse puisque Maurice avait remporté son procès et avait obtenu le droit de continuer de chanter. De plus, il avait même donné son nom à une loi de 2021 visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Mais depuis, de nombreux autres conflits continuent d’éclater entre des agriculteurs et leurs voisins, qui n’hésitent pas à les poursuivre en justice pour des histoires de poules, de bruits de moissonneuse-batteuse ou d’odeurs de vaches. C’est pour cette raison qu’un nouveau projet de loi est actuellement examiné. Il a pour but de mieux protéger les agriculteurs de ces procédures ridicules en redéfinissant la notion de trouble anormal de voisinage dans le Code Civil. En effet, ces procédures non seulement encombrent inutilement les tribunaux mais entravent surtout le travail vital des agriculteurs. |