Les Européens utilisent l'initiative citoyenne européenne pour proposer de nouvelles lois
13 August 2025
Alexandros Michailidis / Shutterstock
Depuis 2012,
les citoyens de l'UE peuvent proposer de nouvelles lois
grâce à l'initiative citoyenne européenne (ICE).
Tout groupe d'
au moins sept personnes
issues de différents
pays de l'UE peut lancer une initiative. Elles doivent ensuite
rassembler un million de signatures
en douze mois pour pouvoir présenter leur idée à la Commission européenne, qui se prononce ensuite
dans un délai de six mois.
De nombreuses propositions portent sur des questions importantes comme
la santé et
les droits des animaux. Par exemple, certaines propositions
visent à mettre fin à
l'élevage ou à
interdire le commer