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Le goût d’un fromage ne peut être protégé par le droit d'auteur selon la Cour européenne de justice

22 November 2018

Mardi dernier, la plus haute juridiction européenne a débouté une entreprise néerlandaise qui avait prétendu détenir les droits exclusifs sur le goût de son fromage à tartiner. La cour a jugé que le goût est « une idée » et non pas « l'expression d'une création intellectuelle originale ». Et ce qui ne peut être défini avec précision ne peut être protégé par le droit d'auteur.

Levola Hengelo, un producteur de produits alimentaires néerlandais, a intenté une action en justice contre une entreprise rivale, Smilde Foods, il y a cinq ans. Depuis 2001, Levola vend des Heks'nkaas ( littéralement « du

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